Amicale des Eleveurs de Passereaux (AEP)


Les publications de l'AEP


Groupe de travail

Espèces détenues au 13/12/2018 par les membres de l'AEP :
- Roselin familier(Carpodacus mexicanus)


Législation française :
- La détention des Fringillidés européens en phénotype sauvage ou en phénotype muté non homologué par la Confédération Ornithologique Mondiale (C.O.M.), et donc non reconnu par l'administration compétente, est soumise à l'obtention du certificat de capacité et à l'autorisation d'ouverture d'établissement, ce sont des oiseaux protégés. Pour les détenir, dès le premier spécimen, il faut impérativement être titulaire des autorisations précitées, et que tous les spécimens soient issus d'élevages autorisés, bagués avec une bague fermée règlementaire.
- Les Fringillidés européens porteurs de mutations, mais dont le plumage présente un phénotype sauvage, font partie des variétés protégées ! Certificat de capacité obligatoire.
- En vertu de l'arrêté du 10 août 2004 sur les élevages d'agrément, les Fringillidés exotiques peuvent être détenus dans un élevage d'agrément sans certificat de capacité jusqu'à un quota maximal de 100 individus adultes (ce quota représente le nombre maximal autorisé de petits granivores exotiques non domestiques toutes espèces confondues).
- Les Pinsons des arbres (Fringilla coelebs) en mutations brune, agate, opale, les Roselins familiers (Carpodacus mexicanus) en mutations brune, phaéo, et les Sizerins flammés (Carduelis flammea) en mutations brune, agate, isabelle, pastel, brun pastel, sont considérés comme des variétés domestiques depuis la circulaire du 12 octobre 2004. On peut donc les détenir sans aucune contrainte réglementaire (circulaire DNP/CFF N° 2004-04).




Dernière mise à jour le 28 août 2012



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